Mes domaines d'intervention

Droit immobilier

 

 

Droit commercial

 

 

Droit de la propriété industrielle

 

 

Droit civil

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Mes domaines d'intervention

  • Droit Immobilier

    Le droit immobilier rassemble tous les textes de loi qui concernent l’immobilier.

     

    Il vous concerne donc dès lors que vous voulez :

     

    Acheter une maison,

    Louer un appartement ou une maison,

    Vendre un bien immobilier,

    Faire construire une maison ou un appartement,

    Investir dans le locatif,

    Il est indispensable de vous informer sur le droit immobilier avant toute démarche immobilière. Et pour cause, comme l’immobilier est souvent source de grandes dépenses, mieux vaut sécuriser vos investissements et votre argent, et connaître vos droits et recours.

     

    Que vous soyez propriétaire, locataire ou encore voisin, vous avez des droits à faire respecter, mais également des devoirs à suivre.

  • Droit Commercial

    Le Droit commercial régit la profession de commerçant et les activités commerciales.

     

    Les prestations que je propose s’adressent aux commerçants, personnes physiques ou personnes morales, tiers ayant une relation commerciale avec un commerçant, afin de répondre efficacement à leurs questionnements en la matière  :

     

    Conseil, accompagnement

    Cession de créances commerciales

    Recouvrement de créances

    Rédaction d’actes et contrats

    Défense en cas de contentieux

  • Droit de la Propriété Industrielle

    La notion de droit de propriété intellectuelle englobe toutes les créations de l’esprit, donc aussi bien les créations artistiques que les créations industrielles et intellectuelles. Le code de la propriété intellectuelle est donc conçu pour défendre l’ensemble des créateurs de l’esprit.

     

    Néanmoins, il faut savoir que le droit de la propriété intellectuelle n’est pas toujours automatique, et qu’il vaut mieux se renseigner sur les différents types de protections possibles (brevets, enregistrement de marques, droits d’auteur, etc.), qui permettent à un auteur/inventeur de profiter pleinement de sa création.

     

    Généralement, on divise le droit à la propriété intellectuelle en deux catégories : les droits d’auteurs d’une part (=la création artistique) et les droits industriels d’autre part (=la création industrielle). Cette séparation n’est pas idéologique, mais logique, car ces deux pans de droit de propriété intellectuelle sont traités différemment.

  • Droit Civil

    Avec le droit criminel, le droit civil est l'une des deux grandes catégories du droit. Alors que le droit criminel s'intéresse aux comportements interdits, le droit civil s'intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets).

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Inscrit au Barreau de Saint-Pierre de La Réunion, Maître Stéphane BIGOT, avocat depuis avril 2004, met son expérience à votre service.

 

 

 

Généraliste de formation, je suis également titulaire d'un DESS ( Master II ) Droits Immatériels de l'Entreprise et Nouvelles Technologies délivré par l'Institut de Droit des Affaires d'Aix en Provence  et d'un DEA ( Master II ) en Théorie Générale du Droit.

 

J'interviens auprès des particuliers comme des entreprises, principalement dans les domaines suivants :

 

Droit immobilier ( construction, bornage, revendication de propriétés, servitude, voisinage, baux commerciaux, baux ruraux, copropriété, baux d'habitation ... )

 

Droit commercial ( contentieux commercial, procédure collective et difficultés des entreprises, droit bancaire, litige entre associés, recouvrement de créance, concurrence déloyale ...)

 

Droit de la propriété industrielle ( marque, contrefaçon, droit d'auteur), ainsi que les nouvelles technologies, le commerce électronique (RGPD...)

 

Droit civil ( succession, assurances, contrats de la vie courante...)

 

Je plaide devant toutes les juridictions sur l'Île de La Réunion sauf le Tribunal Administratif, et ainsi que devant le Tribunal de Commerce de PARIS ( et la Cour d'Appel de PARIS) pour les contentieux spécialisés en matière commerciale.

 

En janvier 2017, j'ai été élu membre du Conseil de l'Ordre pour un mandat de 3 ans.

Honoraires

Ils sont fonction notamment de la difficulté de l’affaire, des diligences accomplies par l’avocat, du temps consacré au dossier, des frais exposés par le cabinet, de la situation de fortune du client.

 

Sauf cas d’urgence, le montant et le mode de détermination de l’honoraire sont exposés dans une convention d’honoraires signée par l’avocat et le client en début de procédure.

 

La facturation intervient soi sur une base forfaitaire, soit sur la base d’un taux horaire, avec dans tous les cas des appels de provisions à l’ouverture et en cours de procédure.

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Saint-Pierre de La Réunion
Siret : 453713604

  • Droit Immobilier

    Le droit immobilier rassemble tous les textes de loi qui concernent l’immobilier.

     

    Il vous concerne donc dès lors que vous voulez :

     

    Acheter une maison,

    Louer un appartement ou une maison,

    Vendre un bien immobilier,

    Faire construire une maison ou un appartement,

    Investir dans le locatif,

    Il est indispensable de vous informer sur le droit immobilier avant toute démarche immobilière. Et pour cause, comme l’immobilier est souvent source de grandes dépenses, mieux vaut sécuriser vos investissements et votre argent, et connaître vos droits et recours.

     

    Que vous soyez propriétaire, locataire ou encore voisin, vous avez des droits à faire respecter, mais également des devoirs à suivre.

  • Droit Commercial

    Le Droit commercial régit la profession de commerçant et les activités commerciales.

     

    Les prestations que je propose s’adressent aux commerçants, personnes physiques ou personnes morales, tiers ayant une relation commerciale avec un commerçant, afin de répondre efficacement à leurs questionnements en la matière  :

     

    Conseil, accompagnement

    Transmission du patrimoine des commerçants (Cession de fonds de commerce, baux commerciaux)

    Cession de créances commerciales

    Recouvrement de créances

    Rédaction d’actes et contrats

    Défense en cas de contentieux

  • Droit de la Propriété
    Industrielle

    La notion de droit de propriété intellectuelle englobe toutes les créations de l’esprit, donc aussi bien les créations artistiques que les créations industrielles et intellectuelles. Le code de la propriété intellectuelle est donc conçu pour défendre l’ensemble des créateurs de l’esprit.

     

    Néanmoins, il faut savoir que le droit de la propriété intellectuelle n’est pas toujours automatique, et qu’il vaut mieux se renseigner sur les différents types de protections possibles (brevets, enregistrement de marques, droits d’auteur, etc.), qui permettent à un auteur/inventeur de profiter pleinement de sa création.

     

    Généralement, on divise le droit à la propriété intellectuelle en deux catégories : les droits d’auteurs d’une part (=la création artistique) et les droits industriels d’autre part (=la création industrielle). Cette séparation n’est pas idéologique, mais logique, car ces deux pans de droit de propriété intellectuelle sont traités différemment.

  • Droit Civil

    Avec le droit criminel, le droit civil est l'une des deux grandes catégories du droit. Alors que le droit criminel s'intéresse aux comportements interdits, le droit civil s'intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets).